PRESENTATION
 
 
L’amélioration du climat des affaires demeure un souci permanent des autorités de la CCIM et reste une priorité pour le gouvernement du Mali.

Ainsi, pour apporter sa part de contribution à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays, la CCIM a mis en place un centre de conciliation et d’arbitrage, conformément à l’esprit de l’OHADA et aux dispositions de ses textes statutaires.


L’un des axes prioritaires de la stratégie de promotion du gouvernement est l’amélioration du climat des affaires. Ce qui explique l’engagement du gouvernement malien à promouvoir l’arbitrage en souscrivant au Traité de Port Louis qui consacre la création de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) conformément à l’article 1er du Traité.

En effet, l’article 7 de la loi n°98-014 du 19 janvier 1998 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali dispose :

« Elle peut être appelée, avec l’accord des parties à designer des arbitres pour trancher les différends relatifs au commerce, à l’industrie et aux prestations de services, opposant en République du Mali des personnes physiques ou morales maliennes à des personnes physiques ou morales étrangères. »

La création du CECAM s’inscrit dans la logique de la mise en œuvre de cette disposition et de celles qui l’autorisent à créer ou à gérer des services nécessaires aux intérêts du commerce, de l’industrie et des services.

Le lancement officiel des activités du Centre a eu lieu le jeudi 29 août 2004 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali sous la présidence du Ministre de la Justice Garde des Sceaux et en présence du Ministre de l’Industrie et du Commerce, du Ministre de la Promotion des Investissement et des PME.

L’objectif général du CECAM est d’enrichir le système judiciaire du Mali en développant, au profit des opérateurs économiques, des entreprises, et autres investisseurs, l’arbitrage commercial et la conciliation en tant que mode alternatif de règlement des litiges.

Le CECAM a pour mission d’organiser la résolution par voie de conciliation ou d’arbitrage des différends d’ordre contractuel de caractère national ou international.

Le CECAM ne tranche pas lui-même les différends, mais il organise les procédures arbitrales et de conciliation et veille à leur bon déroulement.
 
 
ORGANISATION
 
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le centre est composé de trois organes : un conseil d’orientation, un comité d’arbitrage et de conciliation et une direction.

1. Le Conseil d’Orientation :

Il est l’organe suprême du centre et a pour mission de définir la politique de développement du centre. Il contribue à la promotion de l’arbitrage, de la conciliation et de la médiation.

2. Le Comité d’arbitrage et de conciliation :

Le comité d’Arbitrage et de Conciliation a pour mission :
- de veiller au respect des règles d’arbitrage ;
- de confirmer ou désigner les Arbitres lorsque les parties ne s’entendent pas sur la désignation de ou des arbitres;
- d’assurer la gestion des incidents de procédure ;
- de statuer sur les projets de sentence.

3. La Direction :

La Direction du CECAM assure la gestion quotidienne du centre. Elle élabore un rapport trimestriel de ses activités.
 
SIEGE SOCIAL
 
Le siège du CECAM est fixé à Bamako, Hamdallaye ACI 2000, face à la cité des seize villas.
Tél :20 29 78 70 / Fax : 20 29 06 87