E-Procedure
 
DEMANDE D’ARBITRAGE
 
La partie qui prend l’initiative de recourir à l’arbitrage communique sa demande à la Direction du Centre
en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, plus un pour la Direction et pour chaque partie.
 
( * ) Les champs précédés d'un astérisque sont obligatoires
 
 
 
 
 
 
 
 
DEMANDERESSE
 
  Nom de la Société *   Nom et prénom *   Fonction dans la Société *   Adresse ou siège social *   N° de NINEA *   N° Tél *   N° Fax   Email
 
DEFENDERESSE
 
  Nom de la Société *   Nom et prénom   Fonction dans la Société   Adresse ou siège social *   N° de NINEA   N° Tél *   N° Fax   Email
 
 
 
Mention de la clause d’arbitrage
 
Mention du contrat duquel est né le litige *
 
 
 
 
 
DIRECTION DU CENTRE DE CONCILIATION ET D’ARBITRAGE DU MALI
 
 
 
Estimation de la somme sur laquelle porte le litige *
 
Objet de la demande *
 
Bref exposé de la nature et des Circonstances du litige *
 
 
 
  Nombre d’arbitre *   Lieu de l’arbitrage *
 
 
 
Versement des Frais administratifs ?
 
  N° Chèque   Montant Chèque
  Droit applicable au fond   Langue(s) de l’arbitrage *
 
 
 
Liste de pièces annexées *
 
 
 
 
 
Lors du dépôt de la demande d’arbitrage, le demandeur verse les frais administratifs fixés suivant le barème du Centre
 
Je certifie avoir pris connaissance du formulaire