La médiation est un processus amiable de résolution des différends. Son objectif est d’aider les parties à parvenir à une solution négociée optimale, ou à défaut, acceptable pour toutes. Dans la médiation CECAM, les parties en litige bénéficient de l’intervention d’un tiers indépendant et impartial, formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée, conforme à leurs intérêts respectifs et réglant définitivement le litige.
Ce tiers, appelé médiateur, n’est ni arbitre, ni juge, mais plutôt un « catalyseur », dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend.
Les parties en médiation demeurent maitresses du processus. Elles ont un total contrôle, tant sur le fond de l’accord que sur la durée de la procédure : alors que dans un contentieux classique l’entreprise subira les aléas du système, la médiation lui permet d’avoir la main sur le contenu comme sur l’issue des discussions.
En lieu et place d’une solution qui obéit au schéma classique du perdant et du gagnant, la médiation recherche une solution négociée qui convienne à toutes les parties. Par ailleurs, la solution du litige n’est pas forcément dans les textes applicables. L’accord de médiation doit juste être conforme à l’ordre public.
Cet avantage est la conséquence du précédent, dès lors que les parties ont le contrôle du processus, elles peuvent y mettre fin à tout moment.
Ni le déroulement des séances de médiation, ni la solution issue du processus ne sont accessibles aux tiers. Aussi bien le médiateur que les parties ne doivent divulguer les informations auxquelles ils ont eu accès durant la procédure.
Le règlement des différends dans un cadre apaisé et convivial permet aux parties de poursuivre leurs relations d’affaires.
Le processus de médiation se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, les parties en conflit décident de recourir à la médiation et choisissent un ou plusieurs médiateurs.
Ensuite, le médiateur organise une ou plusieurs séances de médiation durant lesquelles les parties exposent leur point de vue et essaient de trouver une solution. Si une solution est trouvée, elle est formalisée par un accord de médiation signé des parties.
Modalités de saisine selon dispositions légales ou contractuelles
Différentes étapes : présentation, entretiens, rédaction de l'accord...
Indépendance, neutralité, impartialité et professionnalisme
Différentes étapes : présentation, entretiens, rédaction de l'accord...