Ainsi, pour apporter sa part de contribution à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays, la CCIM a mis en place un centre de conciliation et d’arbitrage, conformément à l’esprit de l’OHADA et aux dispositions de ses textes statutaires.
L’un des axes prioritaires de la stratégie de promotion du gouvernement est l’amélioration du climat des affaires. Ce qui explique l’engagement du gouvernement malien à promouvoir l’arbitrage en souscrivant au Traité de Port Louis qui consacre la création de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) conformément à l’article 1er du Traité.
L’amélioration du climat des affaires demeure un souci permanent des autorités de la CCIM et reste une priorité pour le gouvernement du Mali. Ainsi, pour apporter sa part de contribution à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays, la CCIM a mis en place un centre de conciliation et d’arbitrage, conformément à l’esprit de l’OHADA et aux dispositions de ses textes statutaires.
L’un des axes prioritaires de la stratégie de promotion du gouvernement est l’amélioration du climat des affaires. Ce qui explique l’engagement du gouvernement malien à promouvoir l’arbitrage en souscrivant au Traité de Port Louis qui consacre la création de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) conformément à l’article 1er du Traité.
« Elle peut être appelée, avec l’accord des parties à designer des arbitres pour trancher les différends relatifs au commerce, à l’industrie et aux prestations de services, opposant en République du Mali des personnes physiques ou morales maliennes à des personnes physiques ou morales étrangères. »
Le lancement officiel des activités du Centre a eu lieu le jeudi 29 août 2004 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali sous la présidence du Ministre de la Justice Garde des Sceaux et en présence du Ministre de l’Industrie et du Commerce, du Ministre de la Promotion des Investissement et des PME.
L’objectif général du CECAM est d’enrichir le système judiciaire du Mali en développant, au profit des opérateurs économiques, des entreprises, et autres investisseurs, l’arbitrage commercial et la conciliation en tant que mode alternatif de règlement des litiges.
Le CECAM a pour mission d’organiser la résolution par voie de conciliation ou d’arbitrage des différends d’ordre contractuel de caractère national ou international.
Le CECAM ne tranche pas lui-même les différends, mais il organise les procédures arbitrales et de conciliation et veille à leur bon déroulement.
